SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIÉLECTRIQUES

 ELECTRICAL WIRES AND CABLES

 1 - Propriété

Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL http://www.sipd.fr ainsi que ses sous domaines, sont la propriété de SIPD  S.A au Capital de 575 520 € - RC Bobigny B 409 061 249. La direction de la publication est également assurée par Mr Jean Claude Lemaire

Nom ou Raison sociale : SIPD
Adresse : Tour Essor 14 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex 
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 1 49 42 21 21

Désign: Delta Communication - www.deltacom-imprimexpress.com

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2 - Contenu du Site – Représentation
On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de SIPD. 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de SIPD, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. 

Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de SIPD en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

3 - Licence d’utilisation
Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de www.sipd.fr une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • la licence est accordée à titre non exclusif ;
  • le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
  • le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;
  • les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française. 

4 - Données personnelles
Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. 


Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui. 

La collecte et le traitement par SIPD des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes, ce fichier est déclaré à la CNIL sous le numéro :. 

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès de l'adresse email suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">contact@sipd.fr des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes. 

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès de l'adresse email suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.